Identification
Colas Tastu
6 Pl de l’église, 89450 Foissy-les-Vezelay
n° SIRET 900 438 631 00013
n° immatriculation répertoire des métiers 900438631 RM 89
code APE 3220Z– Fabrication d’instruments de musique
TVA non applicable – article 293 b du CGI
Commande et paiement
Les commandes se font par courrier electronique. Aucun acompte n’est demandé, et le paiement de la totalité du prix est dû avant l’expédition de l’instrument.
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site ( prix des produits et du transport) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le compte de l’acheteur sera débité avant l’expédition des produits.
Paiement par chèque à l’ordre de Colas Tastu, ou par virement bancaire avec le RIB fourni par courrier electronique.
Tarifs
Les prix affichés ne comprennent pas la participation aux frais de port, les éventuels droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les frais d’expédition vers la France ou pays UE voisins sont de 55€. Tarif sur demande pour les autres pays.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client par courrier electronique. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité Colas Tastu puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, il est conseillé de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur.
La livraison en poste restante ou boite postale n’est pas permise.
Transfert de risque
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par le vendeur au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou retour de produits effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier subira responsable.
Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article Article L221-1 du code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra remboursé des sommes versées.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.